Titre: La documentation officielle

Nous vous proposons ici de consulter les textes officielles concernant le handicap en général et le handicap en bibliothèque de manière plus spécifique.

Cette page a vocation a être actualisé régulièrement afin d'être le plus exhaustive possible.

Le handicap en général :

  1. Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
  2. Le site de l'OMS : Handicap et santé
  3. L'initiative d'Accès au Web (WAI)

Le handicap en bibliothèque et autres services publics :

  1. Le site du Ministère de la Culture et de la Communication : Bibliothèque et accessibilité
  2. Le site de la BnF : Mission handicap et projets
  3. La commission Accessibib de l'ABF 
  4. L'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées